Conditions du bon de commande

Element Vehicle Management Services Group, LLC, faisant affaire sous le nom d’Element Fleet Management et de ses sociétés affiliées (collectivement, « Element Fleet Management », « nous », « notre » ou « nos ») a publié les présentes conditions d’achat à l’intention des fournisseurs d’Element.

Conditions d’achat - Généralités

Acceptation du bon de commande. Le commencement des travaux, l’expédition de tout produit ou la prestation de services équivalent à l’acceptation par le Fournisseur du présent bon de commande et des conditions générales qui y sont énoncées. Le présent bon de commande ne peut pas servir de modèle de bon de commande pour tous les bons de commande ultérieurs, sauf autorisation expresse d’Element. Le Fournisseur reconnaît qu’il est responsable de tous les produits et services fournis par ses sous-traitants.
Ordre de priorité. Sauf indication contraire des présentes et sans contrat conclu entre Element (ou son client) et le Fournisseur, le présent bon de commande stipule les conditions générales exhaustives et exclusives définies entre Element et le Fournisseur, qui ne peuvent être modifiées que par écrit. En cas de divergence ou d’incompatibilité entre les présentes conditions générales et d’autres conditions ne figurant pas sur le bon de commande, l’ordre de priorité suivant s’applique : (i) le contrat écrit conclu entre Element et le Fournisseur; (ii) le contrat écrit conclu entre le client d’Element et le Fournisseur; (iii) le bon de commande; (iv) les spécifications techniques ci-jointes; (v) les spécifications techniques indiquées en référence. Le présent bon de commande et les documents susmentionnés annulent et remplacent les conditions figurant dans toute autre offre faite par le Fournisseur.
Résiliation. Element peut résilier le bon de commande à tout moment avant la livraison du produit ou la prestation du service par le Fournisseur, sauf accord contraire des parties.
Garantie. Le Fournisseur garantit expressément que tous les produits et services fournis à Element et/ou aux clients d’Element respectent les spécifications et autres descriptions sur lesquelles le bon de commande est fondé, qu’ils conviennent à l’usage visé et adaptés à la commercialisation, qu’ils sont fabriqués avec soin à partir de matériaux de bonne qualité et sont exempts de défauts. L’acceptation d’Element ou de ses clients d’utiliser les produits n’influencera pas les obligations du Fournisseur en vertu de la présente garantie. Le Fournisseur s’engage à remplacer les produits ou les services ou à apporter des correctifs rapidement en cas de défaut. En outre, le Fournisseur garantit que les produits livrés sont libres de tous droits et charges. Dans le cadre des relations entre Element, ses clients et le Fournisseur, il incombe exclusivement au Fournisseur de décider si les produits et services qu’il a fournis sont sûrs, conformes aux exigences du client, conformes aux recommandations du fabricant et conformes à toutes les lois et réglementations applicables. En outre, il incombe exclusivement au Fournisseur de demander aux clients la raison pour laquelle les aménagements sont demandés. Element exclut expressément toute responsabilité, de quelque nature que ce soit, au titre des produits et services fournis par le Fournisseur. Les exigences en matière de garantie prévues par le présent article correspondent aux exigences minimales de garantie et ne remplacent aucune exigence de garantie déjà en vigueur soit fournie par le Fournisseur, soit en vertu de toute entente ou autre obligation préexistante du Fournisseur. Les déclarations et garanties du Fournisseur figurant aux présentes sont cessibles aux clients d’Element.
Tarification et expédition. Le présent bon de commande ne peut pas être exécuté à un prix plus élevé que celui indiqué. Tout changement doit être autorisé par écrit par Element. Sauf stipulation contraire de la commande, la livraison des produits est FOB à destination.
Facturation et taxes. Le Fournisseur s’engage à envoyer des factures distinctes qui indiquent le numéro de bon de commande, la quantité commandée, la description des produits et/ou des services, les prix unitaires et les totaux détaillés. Element réglera toute facture du Fournisseur correctement préparée et non contestée pour les Services fournis dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de leur prestation, sauf accord écrit contraire entre les parties. Element n’est pas responsable des taxes afférentes à une commande, sauf les taxes de vente et/ou d’utilisation imposées par une autorité gouvernementale pour l’achat des produits et/ou des services que le Fournisseur est tenu de percevoir auprès d’Element.
Risque de perte. Quel que soit le mode d’expédition utilisé, le Fournisseur accepte d’être responsable du risque de perte, de destruction ou de dommage jusqu’à ce que les produits et/ou services soient acceptés par Element ou les représentants de son client habilités à accepter les livraisons.
Conformité. Le Fournisseur déclare que tous les agents, salariés ou sous-traitants qui conduisent des véhicules appartenant à Element ou exploités par elle, ses sociétés affiliées ou ses clients sont titulaires d’un permis délivré, conformément aux exigences légales établies par la juridiction compétente. Tous les travaux effectués pour Element et ses clients seront entièrement conformes à toutes les lois et réglementations fédérales, nationales et locales applicables. Le Fournisseur accepte également le Code de conduite des fournisseurs d’Element qui se trouve à l’adresse https://www.elementfleet.com/binaries/content/assets/elementfleet/investor-documents/vendor-code-of-conduct.pdf
Acceptation. Après avoir reçu les instructions d’Element, le Fournisseur doit prendre des dispositions pour livrer les produits et/ou pour fournir les services à Element ou à ses clients. Un paiement effectué par Element ne constitue pas une acceptation. Element ou ses clients se réservent le droit d’inspecter les produits (y compris à toute étape de fabrication, de construction ou de préparation des produits) ou les travaux exécutés et de refuser les produits ou services, en tout ou en partie, jugés défectueux ou non conformes au bon de commande selon Element ou son client.
Sécurité de l’information. Le Fournisseur mettra en œuvre un programme de sécurité de l’information afin (i) de préserver la confidentialité des informations appartenant à Element et/ou à ses clients ou s’y rapportant; (ii) de se protéger contre tout danger ou toute menace à la sécurité ou à l’intégrité des informations; (iii) de se protéger contre toute consultation ou utilisation non autorisée des informations; (iv) de respecter toutes les lois applicables. En cas d’atteinte à la sécurité entraînant la divulgation de ces informations, le Fournisseur prendra les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger les intérêts d’Element et de ses clients et pour respecter la législation applicable. Le Fournisseur accepte également l’entente sur la confidentialité des données des fournisseurs d’Element qui se trouve à l’adresse https://www.elementfleet.com/vendor-data-privacy-agreement
Cession. Le Fournisseur ne peut céder, sous-traiter ou transférer le présent bon de commande, les travaux à réaliser ou tout paiement à effectuer en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable d’Element. Toute prétendue cession en violation des présentes sera nulle et non avenue.
Indemnité. Le Fournisseur s’engage, à ses propres frais, à indemniser Element, ses clients et leurs administrateurs, dirigeants, mandataires et salariés respectifs contre tous les recours, toutes les demandes, plaintes, causes d’action, poursuites, pertes et tous les dommages-intérêts (y compris les honoraires d’avocat), de quelque nature que ce soit, et de les dégager de toute responsabilité à ces égards dans la mesure où ils se rapportent, en tout ou en partie, à : (i) des défauts de fabrication, de conception ou de construction, ou encore à une absence d’avertissement; (ii) la manutention ou l’installation de produits par le Fournisseur, et à tout autre service fourni par lui; (iii) toute violation de brevet, de marque de commerce ou de droit d’auteur ou encore à toute autre revendication de propriété intellectuelle; (iv) une faute ou une inconduite du Fournisseur, de ses salariés, de ses mandataires et de ses sous-traitants; (v) des violations de lois applicables.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS, ELEMENT NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS LE FOURNISSEUR OU UN TIERS, QU’IL S’AGISSE DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, AU TITRE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX, INDIRECTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DU PRÉSENT BON DE COMMANDE OU DES PRODUITS ET/OU SERVICES FOURNIS EN VERTU DES PRÉSENTES, OU S’Y RAPPORTANT.
Droit de compensation. Element peut compenser tout montant dû au Fournisseur par tout montant que le Fournisseur doit à Element, notamment au titre de dommages-intérêts découlant du manquement du Fournisseur à ses obligations envers Element.

Conditions générales relatives au bon de commande pour des chargeurs de véhicules électriques

Acceptation ou refus du bon de commande. Le Fournisseur aura le droit d’accepter ou de refuser un bon de commande à sa seule discrétion. Le commencement des travaux, l’expédition de tout produit ou la prestation de services équivalent à l’acceptation par le Fournisseur du présent bon de commande et des conditions générales qui y sont énoncées. Le présent bon de commande ne peut pas servir de modèle de bon de commande pour tous les bons de commande ultérieurs, sauf autorisation expresse d’Element .
Ordre de priorité. Sauf indication contraire des présentes et sans contrat conclu entre Element Fleet Corporation (« Element ») et le Fournisseur, le présent bon de commande stipule les conditions générales exhaustives et exclusives définies entre Element et le Fournisseur, qui ne peuvent être modifiées que par écrit. En cas de divergence ou d’incompatibilité entre les présentes conditions générales et d’autres conditions générales ne figurant pas sur le bon de commande, l’ordre de priorité suivant s’applique : (i) le contrat écrit conclu entre Element et le Fournisseur; (ii) le bon de commande; (iii) les spécifications techniques ou la garantie ci-jointes; (iv) les spécifications techniques indiquées en référence. Le présent bon de commande et les documents susmentionnés annulent et remplacent les conditions figurant dans toute autre offre faite par le Fournisseur.
Résiliation. Element n’aura pas le droit d’annuler un bon de commande sans le consentement écrit préalable du Fournisseur.
Garantie limitée/limitation de responsabilité. L’annexe A, qui fait partie intégrante des présentes, contient les termes de la garantie, les conditions et les limites de cette garantie ainsi que la limite de responsabilité du fournisseur pour chaque produit commandé selon ce bon de commande.
Tarifs. Le Fournisseur fixera le prix facturé pour le chargeur 50A Elite Gen 1 d’Autel à 845 $ US et fournira les factures à Element au même montant par unité. Nonobstant ce qui précède, Element sera admissible à une remise (payable par le Fournisseur à l’entité d’Element désignée par Element, chaque trimestre) équivalente au nombre d’unités commandées au trimestre précédent multiplié par la remise par unité indiquée à l’annexe B. Les prix des autres produits du Fournisseur seront négociés de bonne foi par les parties. Tous les prix proposés par le Fournisseur sont valables pendant soixante (60) jours, sauf indication contraire communiquée par écrit. Tous les prix des produits seront précisés par le Fournisseur au moyen d’un UGS ou d’un numéro de modèle.
Facturation et taxes. Le Fournisseur s’engage à envoyer des factures distinctes indiquant le numéro de bon de commande, la quantité commandée, la description des produits et/ou des services, les prix unitaires et les totaux détaillés. Element réglera toutes les factures du Fournisseur correctement préparées et non contestées relativement aux Services reçus dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de leur réception, sauf accord écrit contraire entre les parties. Element paiera les montants de factures non contestées en lien avec toute livraison du Fournisseur à un client d’Element. En cas de litige concernant une partie d’une facture ou le montant total dû indiqué dans une facture, Element et le Fournisseur tenteront de bonne foi de résoudre toute facture contestée dans les trente (30) jours suivant la notification écrite du litige par Element.
- Tous les prix indiqués sont hors taxes, droits et redevances, quelle que soit leur désignation ou leur mode d’imposition, y compris, sans s’y limiter, la TVA et les retenues à la source prélevées ou fondées sur les sommes versées en vertu des présentes Conditions (collectivement, les « Taxes »). Toute taxe liée aux Produits achetés conformément aux présentes Conditions est à la charge d’Element (excepté les taxes basées sur le revenu net du Fournisseur), sauf si Element présente un certificat d’exonération fiscale valable qui répond aux exigences applicables de l’autorité fiscale.
Risque de perte. Quel que soit le mode d’expédition utilisé, le Fournisseur accepte d’être responsable du risque de perte, de destruction ou de dommage jusqu’à ce que les produits et/ou services soient acceptés par Element ou les représentants de son client habilités à accepter les livraisons.
Conformité. Le Fournisseur déclare que tous les agents, salariés ou sous-traitants qui conduisent des véhicules appartenant au Fournisseur ou exploités par lui, ses sociétés affiliées ou ses clients sont titulaires d’un permis délivré conformément à la loi et en règle tel que défini par la juridiction compétente. Tous les travaux effectués par le Fournisseur pour Element seront entièrement conformes à toutes les lois et réglementations fédérales, nationales et locales applicables.
Inspection, acceptation ou refus des produits. Après avoir reçu les instructions d’Element, le Fournisseur doit prendre des dispositions pour livrer les produits et/ou pour fournir les services à Element ou à ses clients. Un paiement effectué par Element ne constitue pas une acceptation. Element ou ses clients se réservent le droit d’inspecter les produits (y compris à toute étape de fabrication, de construction ou de préparation des produits) ou les travaux exécutés et de refuser les produits ou services, en tout ou en partie, jugés défectueux ou non conformes au bon de commande selon Element ou ses clients, en vertu des conditions des présentes.
- (a) Dans le présent article, l’expression « Produits non conformes » s’entend uniquement de ce qui suit : (i) les articles expédiés sont différents de ceux indiqués dans le bon de commande d’Element; (ii) lors d’une inspection visuelle, Element ou son client détermine que les produits sont endommagés ou autrement défectueux. Le client d’Element (ou ses salariés) inspectera les Produits dans les quinze (15) jours suivant leur installation (la « Période d’inspection »). Les Produits seront réputés avoir été acceptés à la fin de la Période d’inspection, sauf si Element avise par écrit le Fournisseur de tout Produit non conforme en lui fournissant des preuves écrites ou tout autre justificatif raisonnablement exigé par le Fournisseur qu’Element peut produire. Les stipulations de la garantie du Fournisseur continuent de s’appliquer aux produits, même s’ils ont été acceptés.
- (b) Si Element avise le Fournisseur de tout Produit non conforme avant l’expiration de la Période d’inspection, le Fournisseur, en concertation avec Element, (i) remplacera les Produits non conformes par des Produits conformes ou (ii) créditera ou remboursera le prix d’achat des Produits non conformes. Le Fournisseur est responsable de planifier le paiement des frais d’expédition et de manutention lui-même. À la demande et sous la direction du Fournisseur, Element devra retourner, autant que possible, les Produits non conformes aux frais du Fournisseur ou les éliminer d’une manière approuvée par lui. Dans les meilleurs délais, le Fournisseur remboursera les sommes dues à Element ou expédiera les Produits de remplacement au lieu de livraison (sélectionné par Element) à ses frais. Le Fournisseur assume le risque de perte jusqu’à la livraison terminée.
- (c) Element convient que les recours énoncés dans le présent article constituent ses recours exclusifs et la responsabilité exclusive du Fournisseur pour la livraison de Produits non conformes; sauf dans les cas prévus au présent article, Element n’a pas le droit de retourner les produits au Fournisseur sans l’autorisation écrite du Fournisseur. Nonobstant ce qui précède, les stipulations de la garantie du Fournisseur continuent de s’appliquer aux produits.
Sécurité de l’information. Le Fournisseur mettra en œuvre un programme de sécurité de l’information afin (i) de préserver la confidentialité des informations appartenant à Element et/ou à ses clients ou s’y rapportant; (ii) de se protéger contre tout danger ou toute menace à la sécurité ou à l’intégrité des informations; (iii) de se protéger contre toute consultation ou utilisation non autorisée des informations; (iv) de respecter toutes les lois applicables. En cas d’atteinte à la sécurité entraînant la divulgation de ces informations, le Fournisseur prendra les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger les intérêts d’Element et de ses clients et pour respecter la législation applicable.
Cession. Le Fournisseur ne peut céder, sous-traiter ou transférer le présent bon de commande, les travaux à réaliser ou tout paiement à effectuer en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable d’Element. Toute prétendue cession en violation des présentes sera nulle et non avenue.
Indemnité. Le Fournisseur s’engage à indemniser Element, ses clients et leurs dirigeants, administrateurs et salariés respectifs contre tous les dommages-intérêts, toutes les pertes ou dépenses de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires d’avocats et autres frais de défense, qu’ils pourraient subir en raison d’actions ou d’omissions du Fournisseur ou de l’un de ses administrateurs, dirigeants, salariés et mandataires respectifs, y compris, sans s’y limiter, (i) toute mauvaise conduite, omission ou action fautive ou encore tout autre comportement délibéré délictuel de la part du Fournisseur, de ses dirigeants, administrateurs, salariés ou mandataires en lien avec l’exécution des obligations du Fournisseur en vertu du présent bon de commande; (ii) d’une violation par le Fournisseur (ou par l’un de ses administrateurs, dirigeants, salariés ou mandataires) d’une loi, réglementation ou ordonnance applicable, y compris, sans s’y limiter, les lois en matière de confidentialité des données; (iii) de tout préjudice corporel, décès d’un tiers ou dommage subi par des biens meubles corporels ou immobiliers causé par des défauts de fabrication, de conception ou de construction, ou encore par une absence d’avertissement à l’égard des Produits vendus à Element en vertu du présent bon de commande; (iv) de toute violation de brevet, de marque de commerce ou de droit d’auteur ou encore à toute autre revendication de propriété intellectuelle; (vi) de toute revendication de clients d’Element (ou de leurs salariés ou conducteurs) selon laquelle le Fournisseur a divulgué leurs données ou leur identité à des tiers.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. À L’EXCEPTION DES OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’INDEMNITÉ, AUCUNE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE AU TITRE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, NOTAMMENT LE MANQUE À GAGNER ET LA PERTE DE REVENUS, SUBIS PAR L’UNE DES PARTIES OU PAR UN TIERS, QU’IL S’AGISSE D’UNE ACTION FONDÉE SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU D’UNE ACTION FONDÉE SUR LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, MÊME SI LA PARTIE AVAIT ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE SURVENUE DE CES DOMMAGES-INTÉRÊTS.
Droit de compensation. Element peut compenser tout montant dû au Fournisseur par tout montant que le Fournisseur doit à Element à l’égard de tout Bon de commande contesté.
Collecte de données. Le client déclare accepter la collecte, le traitement et le transfert international au Fournisseur de renseignements et de données à caractère personnel liés à la relation d’affaires entre Element et le Fournisseur (« Données ») uniquement dans le but de fournir à Element les produits visés aux présentes. Le Fournisseur est le propriétaire exclusif de toutes les Données. Plusieurs juridictions des États-Unis et du Canada ont établi des exigences pour les entreprises qui traitent les renseignements personnels des particuliers. Pour satisfaire à ces exigences, Element a établi des normes de protection des données pour tous ses fournisseurs. Ces normes se trouvent à l’adresse https://www.elementfleet.com/vendor-data-privacy-agreement. L’acceptation du présent bon de commande par le Fournisseur équivaut à l’acceptation des conditions de l’accord sur la confidentialité des données d’Element.
Respect des lois. Chaque partie s’engage à respecter en tout temps et à ses frais ce qui suit : (i) respecter toutes les lois, règles, réglementations, ordonnances gouvernementales et autres ordonnances applicables, en vigueur maintenant ou à l’avenir, se rapportant à l’exécution de ses obligations en vertu du présent bon de commande (ii) régler tous les frais et autres charges exigés par lesdites lois, règles, réglementations et ordonnances liées au présent bon de commande; (iii) garder en vigueur et de plein effet tous les permis et enregistrements, toutes les licences, autorisations et qualifications de tous les ministères et organismes gouvernementaux concernés dans la mesure nécessaire pour s’acquitter de ses obligations en vertu des présentes.
Règlement des litiges et droit applicable. Toute demande ou controverse découlant du présent bon de commande ou s’y rapportant, y compris, sans s’y limiter, tout manquement à celui-ci, son existence, sa validité ou son caractère exécutoire (i) sera réglé par arbitrage contraignant par un seul arbitre en vertu des règles commerciales d’arbitrage de l’Association d’arbitrage et mené au Delaware; (ii) les lois de l’État du Delaware et les lois des États-Unis régiront le présent bon de commande, indépendamment de leurs dispositions sur les conflits de lois. La décision de l’arbitre sera définitive à l’égard du présent bon de commande et pourra être exécutée par tout tribunal compétent.

ANNEXE A

GARANTIE DES PRODUITS D’AUTEL

Autel garantit à Element, à chacun de ses clients et à leurs salariés et utilisateurs finaux concernés que (a) à l’égard des chargeurs de véhicules électriques à courant alternatif, ces Produits et ces micrologiciels seront exempts de défauts de matériaux et de fabrication pendant une période de trois (3) ans (pouvant être prolongée jusqu’à 5 ans) à compter de la date d’achat, et (b) à l’égard des chargeurs de véhicules électriques à courant continu, ces Produits seront exempts de défauts de matériaux, de fabrication et de code logiciel (y compris tout micrologiciel) pendant une période de trois (3) ans (pouvant être prolongée jusqu’à au moins 5 ans), dans chaque cas, sous réserve des conditions énoncées aux présentes. Voir la garantie du MaxiCharger d’Autel ci-jointe pour obtenir plus d’informations. Autel respectera ladite garantie à l’égard des clients qui achètent des Produits garantis directement à Element. En cas de divergence entre la présente annexe A – Garantie des produits de la société et la garantie du MaxiCharger d’Autel ci-jointe, la présente annexe A aura préséance.

Ces garanties limitées ne couvrent que les défauts de matériaux et de fabrication pendant la période de garantie pertinente et sont limitées à la réparation ou au remplacement gratuit du Produit ou de la pièce défectueuse, comme déterminé par Autel, et à sa seule discrétion. LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT DU PRODUIT OU DE LA PIÈCE CONSTITUE LE RECOURS EXCLUSIF EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE ÉCRITE À L’ÉGARD DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE. LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE AUTRE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE AUTRE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT; AUCUN REPRÉSENTANT, SALARIÉ, DISTRIBUTEUR, REVENDEUR OU CONCESSIONNAIRE D’AUTEL N’A COMPÉTENCE POUR AGIR EXPLICITEMENT OU IMPLICITEMENT COMME SUIT : FAIRE UNE QUELCONQUE DÉCLARATION OU PROMESSE, OU ENCORE CONCLURE TOUTE ENTENTE QUI MODIFIE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE.

LES STIPULATIONS DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE NE S’APPLIQUENT PAS AUX DÉFAILLANCES ATTRIBUABLES À CE QUI SUIT : les abus ou la négligence, y compris, sans s’y limiter, les dommages physiques, les mauvais câblages, la corrosion, le manque d’entretien approprié, tel que décrit dans le manuel du Produit, les dommages causés par une installation incorrecte du Produit, l’immersion, les courts-circuits causés par une mauvaise manipulation ou les dommages causés par des catastrophes naturelles, comme les inondations, les incendies, la foudre ou tout autre accident de cause humaine, le vandalisme, le mauvais usage, l’usure normale, les conditions climatiques extrêmes ou des causes environnementales anormales hors du contrôle de la Société, y compris, sans s’y limiter, un environnement thermique extrême, la pollution atmosphérique.

LA GARANTIE LIMITÉE PRÉCITÉE CONSTITUE LA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE D’AUTEL ET LE RECOURS EXCLUSIF DU CLIENT EN CAS DE MANQUEMENT OU DE TOUTE AUTRE NON-CONFORMITÉ DES PRODUITS COUVERTS PAR LA PRÉSENTE GARANTIE. LA PRÉSENTE GARANTIE EST EXCLUSIVE; ELLE ANNULE ET REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES. LA SOCIÉTÉ NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

AUCUN REPRÉSENTANT, SALARIÉ, DISTRIBUTEUR OU DÉTAILLANT D’AUTEL N’A LA COMPÉTENCE POUR AGIR EXPLICITEMENT OU IMPLICITEMENT COMME SUIT : DONNER UNE QUELCONQUE GARANTIE, FAIRE UNE QUELCONQUE DÉCLARATION OU PROMESSE, OU ENCORE CONCLURE TOUTE ENTENTE QUI MODIFIE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE.

EN AUCUN CAS, AUTEL NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT OU TOUT TIERS AU TITRE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX OU AUTRES, QU’IL S’AGISSE D’UNE ACTION FONDÉE SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, SUR LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (NOTAMMENT UNE FAUTE) OU SUR TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, DÉCOULANT DES PRODUITS VENDUS AU CLIENT, OU S’Y RAPPORTANT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LE MANQUE À GAGNER OU LA PERTE D’AFFAIRES, MÊME SI LA SOCIÉTÉ AVAIT ÉTÉ INFORMÉE DE LA PROBABILITÉ DE SURVENUE DE CES DOMMAGES-INTÉRÊTS. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ AU TITRE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE CERTAINES DES LIMITATIONS PRÉCITÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À CERTAINS CLIENTS.

Garantie du MaxiCharger d’Autel

Merci d’avoir choisi le MaxiCharger d’Autel. La présente garantie limitée s’applique aux produits physiques achetés auprès d’Autel. Autel vous apporte une assistance mondiale et se tient à votre disposition dans le monde entier pour vous faire bénéficier de recharges sans soucis. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’assistance technique d’Autel par courriel à : [email protected].

Veuillez suivre la procédure suivante avant d’appeler Autel ou d’envoyer un courriel à l’équipe d’assistance technique d’Autel :

Vérifiez que tous les câbles sont correctement installés et qu’ils ne sont ni desserrés ni endommagés.
Vérifiez la bonne connexion entre le connecteur du chargeur et le véhicule.
Consultez les directives de chargement du fabricant du véhicule (par exemple, il peut être nécessaire de verrouiller les portes pour charger, etc.)
Vérifiez que vous détenez la version la plus récente du logiciel du véhicule. À cet effet, veuillez consulter les directives du fabricant du véhicule.
Vérifiez que le chargeur est connecté en ligne : nous ne pourrons pas procéder au diagnostic à distance s’il est hors ligne.

Si aucune des étapes ci-dessus n’a résolu les problèmes, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

Appelez la ligne d’assistance technique d’Autel (1-844-765-0150) ou
Envoyez un courriel à l’assistance technique d’Autel ([email protected]). Veuillez prendre des photos ou des vidéos des problèmes que vous rencontrez.
Si le défaut ne peut pas être diagnostiqué à distance, au cas par cas et sur accord mutuel, Autel pourra dépêcher un ingénieur agréé sur le site pour résoudre le problème. Des frais de service supplémentaires pourraient s’appliquer.

Produits garantis

La garantie limitée suivante ne s’applique qu’aux chargeurs de véhicules électriques à courant alternatif ou continu MaxiCharger avec une puissance maximale de 640 kW fabriqués par Autel.

Garantie limitée

Autel garantit que ses chargeurs de véhicules électriques MaxiCharger d’Autel (« MaxiCharger »), y compris ses prises, ses connecteurs et ses câbles, le cas échéant, seront exempts de défauts de matériaux et de fabrication qui nuiraient à la fonctionnalité du Produit dans des conditions normales d’utilisation, d’installation et d’entretien pendant la période de garantie indiquée dans le tableau ci-dessous à partir de la date d’expédition du MaxiCharger par Autel.

Période de garantie standard limitée du produit comme ci-dessous. La garantie standard concerne les « pièces seulement ».

Produit	Standard Garantie	Autorisation de retour de produit ou Réparation	Prolongation de la garantie
Chargeur courant alternatif (Résidentiel)	3 ans	Autorisation de retour de produit*	Option de prolongation jusqu’à 5 ans**
Chargeur courant alternatif (Commercial)	3 ans	Autorisation de retour de produit*	Option de prolongation jusqu’à 5 ans**
Chargeur courant continu	2 ans	Réparation	Option de prolongation jusqu’à 5 ans

*Autel prendra en charge l’expédition de tout chargeur de rechange.
**Prolongation de la garantie : La prolongation de la garantie peut être achetée avant l’expiration de la garantie du chargeur.

Veuillez consulter Autel pour obtenir des prix de prolongation de garantie précis et à jour.

La garantie limitée d’Autel doit servir à remplacer un produit défectueux. Le remplacement signifie la fourniture d’un nouveau Produit, identique ou raisonnablement équivalent au produit garanti, sans frais pour l’utilisateur pendant la période de garantie limitée, selon le cas, sauf pour les frais de transport qui seront à la charge de l’utilisateur, sauf indication contraire dans la présente garantie. Tous les composants et les pièces remplacés en vertu de la garantie deviennent la propriété d’Autel et doivent être retournés à Autel correctement emballés afin de prévenir les dommages physiques, à la demande d’Autel, tous les frais de transport inclus. La garantie limitée d’Autel est également limitée, comme l’indique l’article « Limitations et exclusions » ci-dessous.

LA GARANTIE LIMITÉE PRÉCITÉE CONSTITUE LA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE D’AUTEL ET LE RECOURS EXCLUSIF DU CLIENT EN CAS DE MANQUEMENT OU DE TOUTE AUTRE NON-CONFORMITÉ DES PRODUITS COUVERTS PAR LA PRÉSENTE GARANTIE. LA PRÉSENTE GARANTIE EST EXCLUSIVE; ELLE ANNULE ET REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES. AUTEL NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

AUCUN REPRÉSENTANT, SALARIÉ, DISTRIBUTEUR OU DÉTAILLANT D’AUTEL N’A COMPÉTENCE POUR AGIR EXPLICITEMENT OU IMPLICITEMENT COMME SUIT : DONNER UNE QUELCONQUE GARANTIE, FAIRE UNE QUELCONQUE DÉCLARATION OU PROMESSE, OU ENCORE CONCLURE TOUTE ENTENTE QUI MODIFIE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ AU TITRE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE CERTAINES DES LIMITATIONS PRÉCITÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À CERTAINS UTILISATEURS.

Limitations et exclusions

La « Garantie limitée » susmentionnée ne s’applique pas aux produits MaxiCharger qui ont fait l’objet :

d’une usure, de changements cosmétiques, comme des changements cosmétiques apportés au boîtier extérieur, à la douille, au câble du chargeur, au connecteur de charge, etc., ou encore qui présentent des rayures sur l’écran.
Toute modification non autorisée apportée au MaxiCharger sans l’approbation d’un ingénieur d’Autel avant, pendant ou après l’installation est strictement interdite. (Référence NEC Code 110.3B)
Réparations ou modifications non autorisées.
Entretien ou installation par des techniciens non qualifiés en vertu de la loi applicable au lieu d’installation.
Seuls des installateurs ou des électriciens certifiés et agréés doivent installer et entretenir les chargeurs d’Autel.
Réparation avec des pièces de rechange ou des composants non agréés pour le MaxiCharger.
Conditions climatiques extrêmes ou causes environnementales anormales hors du contrôle d’Autel. Y compris, sans s’y limiter, un environnement thermique extrême et la pollution atmosphérique.
Dommages causés par des catastrophes naturelles, comme les inondations, les incendies, la foudre ou tout autre accident de cause humaine, le vandalisme, la mauvaise utilisation, l’usure normale.
Composants défectueux du support sur lequel le MaxiCharger est monté.
Dommages causés par un problème de véhicule.
Pièces consommables.

Exigences et conditions générales pour les réclamations de garantie

Toute demande de remplacement ou de réparation d’un MaxiCharger ne peut être faite que par la partie qui a acheté le Produit en question directement auprès d’Autel. Ceci concerne tous les achats effectués par l’entremise de réseaux de revendeurs et par les clients qui ont acheté le Produit directement auprès d’Autel.
Aucune période ou condition de garantie ne peut être prolongée en raison d’une réclamation ou d’un recours en vertu de la garantie.
La garantie limitée ne couvrira pas les coûts ultérieurs du chargeur. Toute désinstallation ou réinstallation n’est pas incluse.
En cas de vente par un distributeur ou d’un revendeur, celui-ci doit donner le nom, la date d’installation, l’adresse et l’adresse d’installation du client final.

ANNEXE B

Remises liées au volume pour le chargeur 50A Elite Gen 1 d’Autel

Volume commandé au cours de l’année	Remise par unité
200 unités ou plus	103 $ US

Les remises sont payables à l’entité d’Element désignée par celle-ci chaque trimestre comme suit :

Unités commandées à Autel du 1^er janvier au 31 mars – payables au plus tard le 1^er mai

Unités commandées à Autel du 1^er avril au 30 juin – payables au plus tard le 1^er août

Unités commandées à Autel du 1^er juillet au 30 septembre – payables au plus tard le 1^er novembre

Unités commandées à Autel du 1^er octobre au 31 décembre – payables au plus tard le 1^er février

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